CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARMAE SAS

appliquables à compter du 01/10/2015

1) Objets vendus

Les objets vendus correspondent aux descriptions de notre catalogue en ligne. Toutefois, compte tenu de leur mode de fabrication manuel, des différences minimes peuvent apparaître entre différentes pièces, et par rapport aux photographies présentées. Il s'agit de copies artistiques, inspirées des pièces originales auxquelles elles se réfèrent, mais des différences par rapport à celles-ci sont possibles.

Les armes sont des copies artistiques, avec des lames non forgées, sauf mention contraire. Elles sont par nature décoratives, et ne sont pas destinées à la pratique de l'escrime, sauf cas spécifiques. Les armes d'hast ou ayant un manche sur les photos sont livrées sans hampe, sauf demande expresse. Les fourreaux sont en bois recouvert de cuir avec des éléments décoratifs en laiton ou entièrement en fer.

Les armes, armures, lames et fourreaux en fer sont polis, mais sauf mention contraire sans autre traitement de surface particulier. A l'expédition, les objets sont huilés, ce qui les protège contre la corrosion, qui peut toutefois les affecter par la suite. Il est donc recommandé de graisser les armures et les lames pour l'éviter. L'utilisation de vernis est peu recommandée, sauf pour des modèles d'exposition, compte tenu de la faible résistance mécanique des vernis transparents. En cas de corrosion, les modèles en laiton peuvent être récupérés par utilisation d'un produit spécial. Pour les modèles en fer, il faut les poncer avec des abrasifs très fins.

Les casques sont livrés sans garniture, sauf mention contraire. Ils sont réalisés en tôle de laiton ou de fer, les épaisseurs variant entre 1mm et 1.5mm. Les modèles les plus complexes sont réalisés par assemblage soudé de plusieurs éléments (cas des gardes nuques des casques romains, par exemple). Les pièces décoratives sont rivetées ou soudées.

Les produits présentés au catalogue sont des pièces de série, et ne sont modifiables. Il est toutefois possible de faire fabriquer des pièces sur mesure. Nous contacter.

2) Commandes, délais et annulations de commande

Les marchandises sont réglées à la commande. Dans le cas où les pièces ne sont pas disponibles, et si le mode de règlement est un chèque bancaire, nous conservons le chèque sans l'encaisser jusqu'à ce que les pièces soient prêtes à être envoyées. Les pièces fabriquées sur mesure sont toujours à régler intégralement à la commande. A défaut de lettre de commande transmise par le client et acceptée par Armae, la commande correspond aux termes de la proposition faite par ARMAE par courrier électronique ou téléphone. Ces échanges préalables précisent les objets commandés, les délais de livraison et le prix total frais de port. Dans le cas où les biens sont disponibles sur stock, le versement d'un acompte est remplacé par le versement intégral du montant de la commande.

Les commandes sont fermes et définitives dès l'encaissement des fonds évoqués aux paragraphes précédent. Armae commandant à son tour les objets achetés, celles-ci ne peuvent faire l'objet d'une annulation à partir du moment où la commande à été répercutée, et les fonds correspondant à l'acompte restent dus à Armae (sauf cas évoqué aux deux alinéas suivant). Dans le cas exceptionnel d'une annulation, des frais de dossier de 30€ sont retenus.

Les clients particuliers bénéficient d'un droit de rétractation. Si pour une raison quelconque les objets ne conviennent pas, il leur est donné la possibilité de les retourner. Ce retour doit être effectué par envoi recommandé dans les 14 jours qui suivent la livraison, accompagné d'un courrier sur papier libre précisant l'adresse de livraison initiale, le numéro de la facture et de commande, et demandant le remboursement. Un code IBAN au nom du titulaire de la facture est nécessaire pour le remboursement. Une copie de la facture originale avec une mention manuscrite "remboursement demandé" accompagné d'un RIB conviennent parfaitement. Les objets doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Le remboursement du montant total de la commande est effectué dans les quatorze jours suivant l'arrivée des marchandises. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.


Dans le cas où le délai de livraison excéderait trente jours, ou dépasserait de trente jours la date précisée lors de la passation de commande, le client à la possibilité de demander le remboursement des sommes versées à la commande.

Même si Armae dispose d'un stock permettant d'expédier rapidement les pièces les plus courantes, l'importance de la gamme proposée ne permet pas de le garantir systématiquement. En pratique, les objets non disponibles qui nous sont demandés font l'objet d'une commande spécifique auprès de nos fournisseurs. Compte tenu de l'importance des frais de transport et de dédouanement, et des conditions que nous avons négociées, un minimum de commande est requis.

Les délais de livraison sont d'environ trois mois, comprenant le temps de regroupement, la durée de fabrication et le délai d'importation. Ce délai est précisé dans les échanges précédant la passation de commande.

Les biens ne sont expédiés que lors de l'encaissement effectif de la totalité du montant de la commande.

3) Prix de vente

Les prix de vente du catalogue visbles sur www.armae.com sont des prix publics TTC à l'unité, hors frais de port.

Pour tout achat de plus de cinq pièces identiques, les prix unitaires font l'objet d'un abattement de 20%, à l'exception :
- des fournitures et petits accessoires de moins de 45€,
- des pièces vendues par 5 ou plus uniquement,
- des pièces en promotion,
- des reproductions d'armes à poudre noire,
- des arcs et flèches,
- des armes blanches non décoratives et des armes blanches du Premier Empire et postérieures,
- des reproductions d'armes et munitions du 20ème siècle
- des pièces brodées et uniformes et coiffes premier empire,
- des tentes, pavillons et abris toilés,
- des armures fabriquées sur mesure,
- des textiles et habits,
- des mannequins et de leurs accessoires

Cette réduction ne se cumule pas avec d'autres réductions.

Pour toute commande de plus de 3.000€, les frais d'envoi en Europe (CEE) sont offert, à l'exception du cas des tentes et de leurs structures. Le montant minimum de commande est de 45€. Ce seuil de 45 € s'entend avec frais de port.

Il est nécessaire de contacter Armae avant le règlement de la commande pour bénéficier de ces réductions et gratuités.

Un tarif distributeur s'applique aux sociétés partenaires. Nous contacter. Les groupes de reconstitution et membres du RAT disposent de conditions particulières, nous contacter.

Le règlement est effectué par chèque (jusqu'au 31/12/2018 uniquement), carte bancaire ou virement bancaire, selon le choix effectué par le client lors de la passation de la commande. Les paiements par chèque ne sont possibles que pour des clients domiciliés en France. Le paiement par carte bancaire est susceptible de ne pas être disponible pour les clients résidant en dehors de l'union européenne.

4) Port

Les frais de port font l'objet d'une refacturation, qui couvre à la fois l'emballage et l'expédition. Le coût dépendant du poids et du volume, il est par nature extrêmement variable. Le module de demande de devis de notre site inclut un calculateur de prix.

Sauf demande expresse, les colis sont envoyés par la poste en recommandé assuré.

Il est possible d'expédier sur demande par courrier simple, mais les aléas de transport sont dans ce cas à la charge du client.Il est également possible d'expédier par messagerie rapide. La tarification diffère dans ce cas, y compris entre pays et zones, nous consulter.

Les envois par la Poste (colissimo recommandé ou colissimo europe) sont acheminés selon les conditions du service postal. Les pièces sont présentées une fois au domicile du destinataire. En cas d'absence, celles-ci sont tenues à sa disposition par le service postal français ou son correspondant européen. Il incombe alors au client d'aller le chercher et d'en prendre possession. Les délais d'acheminement, à titre indicatif, sont de 2 jours pour la France et de 5 à 10 jours pour le reste de l'Europe, mais ces délais restent des ordres de grandeur non contractuels.

La marchandise est transportée sous la responsabilité d'Armae, qui assure les risques du transport. En cas de dommage apparents sur le colis, il incombe toutefois à l'acheteur de faire les réclamations et demandes d'usage auprès du service postal, ou de son correspondant européen, AVANT de prendre livraison du colis. A défaut, sa responsabilité sera engagée. Le client qui ne réside pas en France a la responsabilité de vérifier que l'importation dans son pays des objets commandés est possible. Les éventuels frais de retours, ou pertes liées à des saisies, sont à sa charge.

5) Information

Les clients ayant fourni une adresse e-mail recevront un message les informant de l'enregistrement de la commande, et un second message au moment de l'expédition de celle-ci. Pensez bien à reporter l'adresse e-mail à laquelle ces messages seront envoyés sur votre bon de commande !

6) Facturation

Chaque livraison est accompagnée d'une facture récapitulant l'ensemble des postes de la commande, et précisant la TVA. La facture est attachée sur l'emballage, et ne se trouve pas à l'intérieur du colis, attention à ne pas la jeter par mégarde !

7) Pénalités de retard et escompte

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant Conformément à la loi du 31/12/1992, une pénalité de 1,5 fois l'intérêt au taux légal sera appliquée en cas de paiement au delà de la date prévue. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ est due en cas de paiement au-delà de la date de règlement.

8) Réserve de propriété

Armae conserve la pleine et entière propriété des marchandises expédiées jusqu'au paiement intégral de de celles-ci. Dans l'intervalle, le client en assure la garde et le responsabilité.

9) Retours

En tant qu'acheteur particulier vous adressant à une société de vente par correspondance, vous bénéficiez de toutes les garanties offertes par le code de la consommation français. Son article 121-18 confère en particulier à tout client un droit de rétractation valable 14 jours après réception de sa commande. Vous pouvez ainsi nous retourner par envoi recommandé un produit qui ne vous satisferait pas, sans avoir de motif à donner. Nous vous rembourserons alors par chèque bancaire le montant total de votre commande (si vous êtes en France) ou par virement (si vous ètes hors de France). Les frais de retour restent cependant à votre charge.

Attention, ce droit de retour ne s'exerce pas pour les commandes sur mesure ou à façon.

Les retours doivent impérativement être envoyés en colis recommandé, remis contre signature, et être accompagnés du bon de retour disponible ici. Pour les clients domiciliés hors de France, les codes IBAN et SWIFT sont obligatoires pour le virement.

11) Garantie

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance, ce délai étant porté à 24 mois pour les biens achetés neufs à compter des biens livrés le 18 mars 2016.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui pourrait être éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu prévue à l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

12) Attribution de juridiction

Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social d'Armae.

ARMAE SAS
8 rue Dominique Perfetti
69001 Lyon
FRANCE

Catégorie INSEE 3499, NAF 525Z
RCS Lyon 440843712
SIRET 44084371200025 
TVA intracommunautaire FR71 440 843 712

33 4 26 46 73 10(bureaux)
33 6 60 31 65 05 (permanence) 
infos@armae.com

 

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